Conditions générales de vente

1. Identité de la Société

La totalité des offres, ventes, contrats de ventes, livraisons et prestations de service issus de commandes de nos clients sur notre boutique en ligne www.headbike.fr, ainsi que les commandes passées par téléphone, par email ou par courrier postal, sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente sont émises par :

GOES EUROPE
S.A.S. au capital de 456 000 euros
Siège social : 105 Bld Chanzy - 93100 Montreuil
Gérant : Ghislain Guiot
Numéro de SIRET : 48162917800023
RCS : 481 629 178
Tél. : +33.1.41.58.62.65
E-Mail : contact@headbike.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société GOES EUROPE offre à la vente les produits présentés sur son site et de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet "www.headbike.fr" par la société GOES EUROPE.

La société GOES EUROPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site www.headbike.fr sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur et qui se trouvent en France métropolitaine. Dans le cas présent un consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L'Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée passée sur le site www.headbike.fr vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Commande

4.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site de www.headbike.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques techniques de nos produits présentés sur notre site, peuvent différer de ceux vendus par notre entreprise en magasin.

4.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins. En cas de doute, l’acheteur peut contacter notre service client au 01.41.58.62.65

4.3. Formation du contrat - Acceptation des conditions générales de vente

Parmi les différentes produits proposés sur le site internet de www.headbike.fr, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » correspondante. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur, qui apparaît sur la gauche de l’écran. L’acheteur peut cliquer sur l'icône panier pour accéder à celui-ci.

L’Acheteur clique sur « Paiement » pour poursuivre sa commande.
Il doit renseigner, en créant un « compte client », l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site. En poursuivant sa commande, l’acheteur sera redirigé vers la page de notre partenaire bancaire pour payer sa commande.
L’Acheteur doit vérifier que les prix et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le « récapitulatif de la commande » correspondent à sa volonté d’achat.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.headbike.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société GOES EUROPE dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante. La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider " sur la page de paiement de notre partenaire bancaire.
La commande de l'Acheteur est confirmée par www.headbike.fr par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.

5. Prix

5.1. Prix applicable

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet www.headbike.fr,indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le Site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société GOES EUROPE portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.
Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, GOES EUROPE appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.headbike.fr au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.headbike.fr à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.
Le client ne détient aucun droit de rétention ou de compensation, sauf si sa créance est incontestée ou s’est vu reconnaître autorité de chose jugée.

5.2 Paiement du prix

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.headbike.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement lors de sa réception, et au plus tard dans un délai de sept jours après la commande.
Sans réception du paiement dans ce délai, la commande sera annulée de plein droit.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal ou virement.
L'Acheteur garantit à www.headbike.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
www.headbike.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, www.headbike.fr se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

6. Livraison et réception

6.1 Règles générales

Les produits seront livrés au choix au domicile du client ou dans un point de service HEAD Bike.
La liste des points de services est disponible sur notre site.
Notre vélo est livré monté et réglé par des techniciens HEAD qualifiés, seul la roue avant, la tige de selle et le cintre sont à monter et à régler (pour des raisons de transports ceux-ci ne peuvent être montés par nos soins). Une clé BTR ou clé Allen est nécessaire pour procéder à ce montage. En cas de problèmes rencontrés lors du montage n’hésitez pas à nous contacter au 01.41.58.62.65.
La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client. Les frais de livraison sont à la charge du client et lui sont indiqués au cours du processus de commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Délais de livraison

La date limite de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.
Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter l’encaissement effectif du paiement, sauf stipulation contraire indiquée au client lors de sa passation de commande. Ce délai peut être étendu à 21 jours ouvrés en cas de commande d’un produit non-disponible en stock mais commandable chez l’un de nos fournisseurs. Ce délai de livraison peut-être allongé en cas de demande spécifique de personnalisation du vélo.
Si la marchandise ne peut être livrée à temps ou ne peut-être livrée, nous en informerons le client sans-délai. Nous conviendrons alors avec le client d’un nouveau délai de livraison. Si la marchandise n’est plus disponible chez l’un de nos fournisseurs et empêche une livraison dans un délai raisonnable, nous sommes autorisé à résoudre le contrat de vente.
En cas de retard de livraison, le client peut demander la résolution du contrat par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :

GOES EUROPE
105 boulevard de Chanzy
Bat. D 4ème Etage
93100 Montreuil
contact@headbike.fr

Les délais de livraison effective dépendent de l'emplacement géographique du domicile du client ou du point de service sélectionné lors de sa commande.
En cas de non-respect du délai de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.
Si la commande n’est pas disponible en stock dans sa totalité, nous pouvons effectuer des livraisons partielles. Des frais de transports supplémentaires sont alors applicables.

6.3. Transfert de responsabilité

Si le client est un consommateur final, les risques de disparition, détérioration, ou de perte sont transférés au client dès la réception et la prise de possession physique du ou des biens par ce dernier. Si le client est un professionnel ou un revendeur, ce transfert s’applique lors de la remise du ou des biens à l’entreprise de transport.

6.4. Problèmes de qualité ou de conformité

Nous sommes tenus à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation français et de la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du code civil français. Aucun frais n'est à avancer pour l'acheteur en cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité. Rappels des articles :

Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Garantie légale contre les vices cachés (extraits du Code civil) :
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Il est ainsi rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Si la marchandise livrée présente une détérioration, le client peut exiger la résolution du défaut ou du problème par la réparation ou par la livraison d’un produit équivalent et sans défaut pour un remplacement. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le client peut rendre la marchandise et se faire restituer le prix ou garder la marchandise et se faire rendre une partie du prix.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone au service client de www.headbike.fr (01.41.58.62.65) ou par courrier électronique à contact@headbike.fr
Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du ou des produits, les motifs et justificatifs de la réclamation.
Dans ce cadre, www.headbike.fr pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.
Le retour du produit dans son état et dans la mesure du possible dans son emballage d'origine pourvu de ses protections d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, www.headbike.fr se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

7. Droit de Rétractation

Le délai de rétractation de l’Acheteur est fixé par la loi à 14 jours. En cas d'expiration du délai de rétractation un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date d'expiration est reportée à la fin du premier jour ouvrable suivant selon l'article L.221-19 du code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être retournés à www.headbike.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande. L’emballage peut être descellé. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera ni remboursé ni échangé. Le cou=ût de renvoi d'un vélo en cas de rétractation est de 50€, celui-ci ne pouvant pas être envoyé par la poste.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit à l'attribution d'un bon d'achat.

Procédure de rétractation : Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du produit chez lui ou chez un revendeur HEAD sélectionné par lui lors de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Cette faculté de rétractation n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le vendeur ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis lors de son retour par le Client. Le Vendeur conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par le Vendeur. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant www.headbike.fr et en expliquant les raisons de sa rétractation et en précisant la références des produits achetés à l’adresse suivante contact@headbike.fr.
A réception de ce mail par le vendeur, un accusé de réception sera immédiatement envoyé au client à l’adresse email qu’il aura communiquée. Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : F- par voie postale à l’adresse :
HEAD Bike France chez Goes Europe,
105 boulevard de Chanzy- Bâtiment D,
4ème étage,
93110 Montreuil
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@headbike.com En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception, par Goes Europe retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

PROCÉDURE A SUIVRE PAR LE CLIENT POUR LE RETOUR DES PRODUITS HEAD BIKE :

1) J’informe la société HEAD BIKE de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus.
2) Pour le retour des accessoires, textiles et pièces détachées, et vélos : J’adresse un mail contenant toutes les informations demandées (références, contact, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et raison de la rétractation) par mail à l’adresse suivante : contact@headbike.com ou par voie postale à l’adresse suivant : HEAD Bike France chez Goes Europe, 105 boulevard de Chanzy- Bâtiment D, 4ème étage, 93110 Montreuil
3) Je prépare mon colis : Je m’assure que chaque produit est neuf (aucune trace d’utilisation), complet et dans son emballage d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Je vérifie que l’emballage et le calage protègent parfaitement les produits pour qu’ils arrivent en bon état. J’expédie mon colis au siège de la société HEAD BIKE : HEAD Bike France chez Goes Europe, 105 boulevard de Chanzy- Bâtiment D, 4ème étage, 93110 Montreuil Je me rends au bureau de poste le plus proche de chez moi pour expédier le colis. J’affranchis au tarif en vigueur et je conserve ma preuve d’expédition. Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le vendeur ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport, et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis lors de son retour par le Client au siège de HEAD BIKE Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

8. Garantie légale et commerciale :

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • de la garantie Constructeur de 2 ans sur les cadres carbones et sur tous les cadres tout-suspendus, et de 5 ans sur cadres aluminium (sauf anodisation et éclats de peinture) et de 2 ans sur l’ensemble des parties mécaniques de votre vélo.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les conditions générales et la durée de la garantie sont énoncés dans ces conditions générales de vente. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Le délai maximal de mise en oeuvre de la garantie est de 30 jours ouvrés. Le coût de renvoi des biens qui ne peuvent être renvoyés par la poste est de 50€. Toute demande de garantie doit suivre ces modalités : contacter le service SAV de HEAD Bike France au 01.41.58.62.65 ou par mail à l'adresse suivante sav@headbike.fr en précisant la nature de votre problème et en illustrant celui-ci de photographies les plus précises possibles. Notre équipe vous indiquera la procédure à suivre et vous orientera éventuellement vers un magasin pour réparation.
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, www.headbike.fr fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Le produit sous garantie sera réparé. Nous sommes en mesure de proposer à nos clients les pièces détachées indispensables à l'utilisation des articles HEAD au moins jusqu’à l’expiration du délai de garantie légale. Toutefois, nous nous réservons, en cas d’indisponibilité au cours de cette période, le droit de proposer des pièces de rechange équivalentes ou supérieures.
www.headbike.fr ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
  • le remplacement des consommables,
  • l'utilisation anormale et non conforme des produits,
  • les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un tiers,
  • les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)
  • les chutes et les surcharges
Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation et le remplacement des produits sous garantie. En cas de problème sur la fourche, pris en compte par la garantie, nous nous efforcerons de trouver une fourche de même couleur pour la réparer. En cas de non-disponibilité de la fourche dans une couleur, nous nous réservons le droit de la remplacer par une fourche de couleur différente. Notre garantie commerciale s’applique à l’acquéreur de première main, premier acquéreur du produit auprès de notre société ou de l’un de nos revendeurs. Le Médiateur de la consommation lié à notre secteur d’activité contactable à cette adresse, pour toute question : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-close/. Il s'agit du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance.

 

9. Responsabilité

Les produits proposés par www.headbike.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
www.headbike.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
Le site www.headbike.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.
www.headbike.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Nous n’assumons aucune responsabilité (quelle qu’en soit la cause) pour les dommages dus à une action du client (notamment à une utilisation non-conforme ou inadaptée de la marchandise par le client), au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat ou à un cas de force majeure.
Les limitations de responsabilité précitées ne s'appliquent pas en cas de dol ou de négligence grave. Les demandes de dommages et intérêts du client en raison de défauts matériels apparents de la marchandise livrée sont exclues si celui-ci ne nous avise pas du défaut dans un délai de deux semaines à compter de la livraison.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.headbike.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société GOES EUROPE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable

Les ventes de produits de la société www.headbike.fr sont soumises à la loi française.

14. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Les informations collectées par www.headbike.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.headbike.fr qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification. Lors de la confirmation de commande de l'acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques sans qu’aucune donnée personnelle de l'Acheteur ne soit transmise.

15. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client par email à contact@headbike.com

Tableau des tailles
Taille du cadre 29" Homme Pouces Hauteur du corps en cm
41 15,5" 155
42 16" 160
44 17,5" 165
46 18" 170
47 - 48 18,5" - 19" 170 - 175
51 19,5" 175
52 - 53 20,5" - 21" 175 - 185
56 22" 185 - 190
Taille du cadre 27,5" Homme Pouces Hauteur du corps en cm
41 15,5" 155
43 17" 165
46 18" 170
48 19" 175 - 180
51 19,5" 180 - 185
55 21,5" 185 - 190
Taille du cadre Cross Homme Pouces Hauteur du corps en cm
50 19,5" 170 - 180
55 21,5" 180 - 190
59 23" 190 - 200

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* Valable jusqu'au 31/08/2018